Disposition légale française du 1% artistique ou 1% décoratif : appliquée à partir de 1951, elle institue que 1% des sommes consacrées par l’Etat pour chaque construction d’établissement scolaire ou universitaire financera la réalisation d’une œuvre d’art contemporaine intégrée au projet architectural. Mesure qui s’étend après 1980 aux constructions des autres ministères. 

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